Déposée par voie électronique le 28 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGGEMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AggeMaCarte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGGEMA domicilié(e) 8 RUE DES ACACIAS - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 276 021 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGGEMA, Mme. CELINE guyonnet domicilié(e) 8 RUE ACACIAS - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.
La marque AggeMaCarte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGGEMA, SARL - 8 RUE DES ACACIAS - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 449276021
AGGEMA, Mme. CELINE guyonnet - 8 RUE ACACIAS - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Assurances ; services de caisses de prévoyance ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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